La présente note d'information s'adresse aux délégués du Conseil des droits de l'homme. Elle explique ce qu'implique une approche centrée sur les survivants à chaque étape d'une enquête des Nations Unies en matière de droits de l'homme — commissions d'enquête, missions d'établissement des faits et mécanismes similaires —, depuis la planification et la préparation jusqu'à la rédaction du rapport et la clôture du mandat, et identifie les mesures concrètes que les États peuvent prendre pour soutenir sa mise en œuvre effective.

Les décisions prises par les États — en matière de dotation en ressources, d’accès, de protection et de suivi post-enquête — déterminent si un organe d’enquête est en mesure de mener ses travaux de manière efficace et en plaçant les survivants au centre de ses préoccupations. La note présente des mesures spécifiques que les États peuvent mettre en œuvre dans les instances des Nations unies à Genève et à New York, dans leurs capitales, ainsi que par l’intermédiaire de leurs ambassades et consulats à l’étranger. Ces mesures comprennent notamment la mise à disposition d’effectifs et de ressources suffisants, le financement de services destinés aux survivants, la facilitation de l’accès aux populations touchées, la prévention et la gestion des représailles et autres risques pour la protection, ainsi que l’utilisation des conclusions des enquêtes pour mener des actions concrètes.

Cette note est disponible en anglais et en français.