À propos du projet Murad Code
Le Code mondial de conduite pour la collecte et l'utilisation d'informations sur les violences sexuelles systématiques et liées aux conflits (le « Code Murad ») est au cœur du projet « Code Murad », actuellement mené par l'Institut pour les enquêtes criminelles internationales (IICI).
Le Code Murad est un code de conduite volontaire qui résume les normes minimales existantes en matière de collecte et d'utilisation sûres, efficaces et éthiques des informations relatives aux victimes de violences sexuelles systématiques et liées aux conflits (SCRSV). Il s'adresse à toutes les personnes qui documentent, enquêtent, rendent compte, mènent des recherches, assurent un suivi ou, de toute autre manière, collectent et utilisent ces informations.
Pourquoi ce code est-il nécessaire ?
Les pratiques inefficaces, dangereuses ou contraires à l'éthique en matière de collecte et d'utilisation des informations relatives aux violences sexuelles commises par des membres de l'armée – aussi bien intentionnées soient-elles – causent ou aggravent les préjudices subis par les victimes et compromettent leurs chances d'accéder à la justice. De telles pratiques portent atteinte au respect des autres droits humains des victimes et parviennent rarement à leur apporter la valeur ajoutée qui leur avait été promise.
Depuis des années, les victimes font part de leur frustration et du traumatisme causé par les entretiens inefficaces et contraires à l'éthique auxquels elles ont été soumises.
Un code de conduite mondial à caractère volontaire – qui s'applique à tous les acteurs impliqués dans la collecte et l'utilisation d'informations relatives au SCRSV – fait partie de la solution.
Grâce à la mise en œuvre du Code Murad, les nombreux acteurs impliqués dans la collecte et l'utilisation des informations relatives aux violences sexuelles et sexistes peuvent collaborer afin de mettre en place et de maintenir des pratiques plus sûres et plus efficaces, centrées sur les victimes.
Quels sont les objectifs du projet Murad Code ?
Donner aux victimes les moyens de veiller au respect de leurs droits lors des interactions et des processus de partage d'informations.
Fournir des outils pratiques et des conseils pour favoriser la sensibilisation au Code et son respect dans tous les secteurs et parmi tous les types d'acteurs.
Favoriser un dialogue mondial continu afin de faciliter la collaboration autour de la mise en œuvre du Code dans différents contextes et secteurs.
Comment ce code a-t-il été élaboré ?
Au cours de la phase de consultation mondiale, 1 310 personnes et organisations issues de 112 pays ont été consultées au sujet du projet de Code Murad.
Le vaste processus de consultation mené pour élaborer le Code a permis de recueillir les témoignages de 72 victimes issues de 17 pays différents.
Ce code a été élaboré dans le cadre d'un processus en plusieurs phases, consultatif et inclusif, qui a donné lieu à une large mobilisation à l'échelle mondiale. Ce processus visait à prendre en compte un large éventail de points de vue et d'expertises afin d'élaborer un code de conduite solide, fondé sur le droit international, qui reflète les normes minimales universelles existantes.